Conditions Générales de Vente - Vincent Regnault
Informations légales
Raison sociale : REGNAULT VINCENT PASCAL DAVID
Numéro Siren : 824888622
Numéro Siret : 82488862200019 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : FR35824888622
Greffe : RCS Chaumont
Code NAF / APE : 8551Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)
Date d'immatriculation : 10/01/2017
Type d'entrepreneur : Profession libérale
Commune d'implantation : Chalindrey (Haute-Marne)
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'acheteur et Vincent Regnault, professionnel libéral, dans le cadre de la fourniture de services d'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité.
1. Objet
Les services proposés par l'entreprise Vincent Regnault incluent des séances d'enseignement dans les disciplines sportives et autres activités de loisirs. Ces services sont réservés à toute personne souhaitant s'inscrire via notre plateforme en ligne ou en personne.
2. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur la page des services et sont susceptibles d'être modifiés. En cas de modification, les utilisateurs seront informés avant toute commande.
3. Modalités de paiement
Le paiement des services se fait par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur notre site. L’inscription est considérée comme confirmée dès réception du paiement.
4. Annulation et remboursement
En cas d'annulation d'une séance, un préavis de 24 heures est requis pour être éligible à un remboursement complet. Toute annulation effectuée après ce délai ne pourra donner lieu à un remboursement.
5. Responsabilité
Vincent Regnault ne pourra être tenu responsable des accidents survenant lors des séances. Il incombe aux participants de vérifier leur état de santé avant toute inscription.
6. Modification des CGV
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par email ou sur la page des CGV du site.
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